Vous allez acquérir un drone pour ce Noël 2016 ? C’est l’occasion de faire le point sur la législation actuelle en matière de pilotage de drone à usage de loisir. Eh oui ! Si les drones sont les stars du sapin depuis la saison dernière déjà, leur utilisation est strictement réglementée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). C’est elle qui autorise les engins à usage commercial ou privé à voler au-dessus de nos cieux. Alors, si vous pilotez un drone, gare aux prises de vues intempestives dans le jardin de vos voisins ou encore au survol de votre drone au-dessus des populations… De même, devez-vous immatriculer votre nouveau drone ? Robots et Compagnie vous fait la petite piqure de rappel avant de déballer votre drone de Noël !
Quel organisme s’occupe de la réglementation des drones ?
C’est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui réglemente le pilotage de drones civils à usage commercial ou de loisir et, comme vous le savez peut-être déjà, la législation en la matière n’est pas de tout repos ! Les risques liés au crash d’un drone ou encore le droit à l’image en matière de prise de vie aérienne donnent de plus en plus de fil à retordre à la DGAC à mesure que le secteur du drone s’intensifie et que nous sommes de plus en plus nombreux à en acquérir.
Pour ce Noël 2016, vous serez nombreux à découvrir un drone de loisir sous votre sapin. Avant de vous précipiter dans le jardin pour l’essayer, voici ce que vous devez savoir en matière de pilotage de drone.
L’immatriculation d’un drone de loisir :
Bonne nouvelle ! Seuls les drones de plus de 25 kg doivent être immatriculés auprès de la DGAC. Or, un drone de loisir ne peut pas peser ce poids ; vous n’êtes donc pas concerné par l’obligation d’immatriculation.
Le pilotage d’un drone de loisir au-dessus de zones sensibles
La loi précise qu’il est interdit de faire voler un drone de loisir au-dessus d’une zone militaire ou considérée de sécurité publique (aéroport, centrale nucléaire, bâtiment officiel…). Le drone en question sera automatiquement considéré comme « drone malveillant » et son pilote risquera alors 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Notez que le gouvernement lutte contre la recrudescence du nombre de drones malveillants répertoriés sur notre territoire. Il a lancé un appel d’offres pour développer un projet d’interception de ces drones au-dessus des zones sensibles françaises et il se montre plutôt ferme en la matière. Maladresse, négligence ou blague : nous vous conseillons de ne jamais tenter le coup du pilotage de drones dans ce genre d’endroit.
Le pilotage d’un drone de loisir au-dessus des personnes ou des animaux
Pour assurer la sécurité des personnes, votre drone de loisir devra être piloté à vue et à une altitude inférieure à 150 mètres. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à faire voler votre drone de loisir :
dans une agglomération- au-dessus d’un rassemblement de personnes
- au-dessus d’un rassemblement d’animaux
- à moins de 30 mètres de tout être vivant
- dans une zone proche d’un aérodrome (pour éviter à votre drone de se retrouver dans un couloir aérien d’ores et déjà emprunté)
En clair, l’objectif de la DGAC est d’éviter le drame lié au crash de votre drone sur une personne ou un animal, pouvant entraîner de graves blessures, voire la mort. Votre drone, même tout petit, peut causer beaucoup de dégâts s’il tombe à une vitesse vertigineuse sur quelqu’un. Sachez que très peu d’assurances civiles prévoient de couvrir le risque lié au pilotage de drone. Si une personne blessée par votre drone porte plainte contre vous, votre assurance ne prendra a priori en charge ni les dommages et intérêts, ni les frais de procédures à verser, ni même les remboursements de soins médicaux que vous risquez de devoir payer, et ce même si vous respectiez la réglementation de la DGAC au moment du drame. Par ailleurs, si en plus vous violiez la réglementation, vous encourrez en complément une amende pénale de 75 000 euros et 1 an de prison.
La prise de vue aérienne avec son drone
Notez que la prise de vie aérienne à l’aide d’un drone de loisir est légale tant que le vol est à usage privé ou pour une compétition sportive et que les images ne sont pas exploitées à titre commercial. Néanmoins, en vertu du droit à l’image, il est strictement interdit de photographier ou de filmer des personnes sans leur consentement et encore moins de publier les images sur vos réseaux sociaux. Une atteinte à la vie privée des gens peut vous coûter un an de prison et 45 000 euros d’amende (selon l’article 226-1 du Code pénal). Évitez donc de faire « fouiner » votre drone dans le jardin de votre voisin, il pourrait porter plainte et aurait très facilement la loi de son côté.
Les fabricants de drones doivent rappeler la loi dans la notice de leur produit
En cas d’incertitude, vous pouvez désormais vous référer à la notice ou à l’emballage de votre drone de loisir. Les fabricants sont effectivement obligés d’y mentionner les principes à suivre pour être conformes à la réglementation de la DGAC, en vertu de l’article L 425-1 du Code de la consommation.
Comme vous pouvez le constater, la réglementation est assez stricte, mais avec un peu de prudence, vous profiterez tout de même pleinement de votre drone. Le mieux est encore de piloter dans votre jardin, un terrain vague ou un champ… Bref, un espace suffisamment vaste et plat pour pouvoir apercevoir l’arrivée de badauds ou d’animaux proche de votre zone de pilotage. Enfin, dans tous les cas, gardez toujours un œil sur votre drone ! Robots et Compagnie vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.
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